Accord CCN Coiffure

Votre entreprise dépend de la Convention Collective Nationale de la Coiffure :

Votre régime complémentaire :

Le 13 décembre 2005, les partenaires sociaux de la profession ont signé à l’unanimité un avenant à la Convention Collective de la Coiffure (CCN-3159) renouvelant ainsi la désignation de l’UNPMF et donc du groupe Harmonie pour assurer, mettre en œuvre et suivre le régime complémentaire "Frais de santé" pour les salariés dépendant de cette convention. Notre mutuelle a reçu délégation pour son secteur géographique.

Afin d’assurer par ce régime solidaire, le meilleur service à la profession, l’accord précise plusieurs points :

Sont bénéficiaires du régime « Frais de santé », les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 18 mars 2005 (code NAF 930D).
« L’adhésion des entreprises et l’affiliation des salariés ont un caractère obligatoire ».
Ce régime bénéficie aux personnes suivantes : conjoint du salarié, à condition qu'il bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d'ayant droit du salarié ; enfants du salarié à sa charge au sens de l'article L.313-3 du Code de la sécurité sociale, en qualité d'ayants droit du salarié ; toute personne vivant sous le même toit que le salarié et qui bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d'ayant droit du salarié.

Harmonie Mutualité a été choisie par la Mutualité française pour mettre à la disposition des entreprises de votre branche professionnelle, un service de qualité avec des formalités simplifiées. Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur la mise en place ou l'actualisation de votre régime de prévoyance conventionnel pour vos salariés cadres et non cadres, n’hésitez pas à consulter les documents téléchargeables proposés ci-dessous :

1. Texte de l’avenant n°7

2. Texte de l'avenant n°16

3. Cotisations dernier trimestre 2009

4. Cotisations 2010

Attention : Cotisations minorées (3. et 4.)